Conditions générales de vente

MINERAUXPOLE

 Valables à compter du 1 Août 2015

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESPORIOM au capital social de 1800€ dont le siège social est situé à Nice au 6, rue du Docteur Jacques Guidoni immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 812 583 268 ci-après dénommée Esporiom et gérant le site minerauxpole.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet minerauxpole.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Esporiomet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet minerauxpole.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Esporiomconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site minerauxpole.fr de la société Esporiomdans la limite des stocks disponibles. La société Esporiomse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.Les photographiesprésentes sur le site ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site minerauxpole.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits à savoir, la France, Monaco, Andorre, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas, la Suisse, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Royaume Unis et l’Autriche.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Esporiomse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et le lieu de livraison. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

     Article 4.1 Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site minerauxpole.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu Horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, après le calcul des frais de port choisit le mode de livraison qu’il souhaite parmi les différentes options qui lui sont proposées. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société Esporiomlui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Nos offres de produits sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Esporiomil peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « Le Persépolis - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 Nice soit par email grâce au formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contactez-nous ».

     Article 4.2 Modalités de paiement

Le paiement, net et sans escompte, des commandes s'opère exclusivement en Euro.

Il s'effectue soit :

- Paiement par chèque :

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Votre chèque, libellé à l'ordre de la société ESPORIOM, doit être expédié accompagné de votre bon de commande ou de la référence de celle-ci notée au dos du chèque à : ESPORIOM – « Le Persépolis » 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 Nice.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Esporiomexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Le délai d’encaissement est d’environ 8 à 10 jours.

Attention : En cas de paiement par chèque, le(s) article(s) ne sont en aucun cas réservé(s). Si d’ici la fin du délai d’encaissement il y a une rupture de stock, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

- Paiement par virement bancaire :

L’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Esporiom en précisant la référence de celle-ci aux coordonnées suivantes :

IBAN : FR76 3000 3015 0000 0203 4396 279

BIC : SOGEFRPP

Dès réception du virement sur le compte du vendeur, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Esporiomexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du virement correspondant à la commande. Le délai d’un virement est d’environ 2 à 5 jours suivant les banques.

Attention : En cas de paiement par virement, le(s) article(s) ne sont en aucun cas réservé(s). Si d’ici la fin du délai d’encaissement il y a une rupture de stock, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

- Paiement en un fois sécurisé par carte bancaire :

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Société Générale afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Esporiomexpédiera les produits au plus tôt.

- Paiement en 3 fois sans frais sécurisé par carte bancaire :

Le paiement en « 3 fois sans frais » par carte bancaire est accessible pour toutes commandes dont le montant atteint 75€ hors frais de livraison.

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Société Générale afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Esporiomexpédiera les produits au plus tôt.

Le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ATTENTION

En optant pour le paiement en « 3 fois sans frais » par carte bancaire, l’acheteur s’engage à ce que son compte en banque soit suffisamment approvisionné lors des trois prélèvements.

En cas de présentation d'un prélèvement sur un compte bancaire sans provision (ou qui porterait son solde au-delà du découvert autorisé), la banque peut rejeter ce prélèvement pour solde insuffisant. Des frais de rejet sont systématiquement appliqués par la banque avec un maximum de 20 euros à chaque rejet.

Article 5. Réserve de propriété

La société Esporiomconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques. Les marchandises seront renvoyées à l'endroit où elles ont été expédiées.
Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons à nous signaler préalablement votre retour en nous envoyant un email à contact@minerauxpole.fr. A réception de votre retour nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours par un avoir.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Esporiom pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Esporiom. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Esporiom bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Esporiom qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Esporiom, « Le persépolis » - 6, rue du Docteur Jacques Guidoni 06000 Nice, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Esporiom dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site minerauxpole.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Esporiom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société  à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Esporiom.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice.